LE RÔLE ET LA STRUCTURE D'ÉLECTIONS CANADA

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement. Sous la gouverne du directeur général des élections du Canada, il a pour tâche principale de se tenir prêt en tout temps à administrer un scrutin.

Le directeur général des élections

Le directeur général des élections, Jean-Pierre Kingsley, est la cinquième personne à occuper ce poste créé en 1920, en vertu de l'Acte des élections fédérales, en grande partie pour mettre fin à la partisanerie politique dans l'administration des élections fédérales. Le directeur général des élections est nommé par une résolution de la Chambre des communes, de sorte que tous les partis qui y sont représentés puissent participer au processus de sélection. Une fois nommé, le titulaire relève directement du Parlement et conserve ainsi une indépendance totale vis-à-vis du gouvernement et des partis politiques. Il demeure en poste jusqu'à sa retraite ou sa démission, et ne peut être destitué que pour motif valable, par le gouverneur général, sur adresse conjointe de la Chambre des communes et du Sénat.

Mandat du directeur général des élections

À l'origine, le directeur général des élections était uniquement chargé de l'administration des élections générales et partielles. Aujourd'hui, en vertu de la Loi électorale du Canada et des autres lois qui régissent le processus électoral fédéral, son mandat englobe l'administration des référendums ainsi que d'autres aspects importants de notre système électoral démocratique, soit :

• l'application de la législation électorale;
• l'enregistrement des partis politiques et des tiers qui font de la publicité électorale, ainsi que des associations de circonscription, des candidats à la direction et des candidats à l'investiture des partis enregistrés;
• la tenue du Registre national des électeurs;
• la divulgation des contributions versées aux candidats, aux partis et aux tiers, ainsi qu'aux associations de circonscription, candidats à la direction et candidats à l'investiture des partis enregistrés, l'examen et la divulgation de leurs rapports financiers, ainsi que le remboursement des dépenses aux candidats et aux partis en fonction de formules énoncées dans la Loi;
• la garantie de l'accès au système pour tous les citoyens admissibles grâce à des installations appropriées ainsi qu'à des programmes d'éducation et d'information du public;
• le soutien juridique, technique, financier et administratif des commissions indépendantes responsables du processus de révision périodique des limites des circonscriptions électorales fédérales en vue d'assurer une représentation conforme à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

Le commissaire aux élections fédérales et l'arbitre en matière de radiodiffusion

Le directeur général des élections nomme un commissaire aux élections fédérales et un arbitre en matière de radiodiffusion.

Le commissaire aux élections fédérales veille au respect et à l'application de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire. Toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu’une infraction à la Loi a été commise doit envoyer une plainte écrite au commissaire qui a dix-huit mois suivant la date à laquelle le commissaire prend connaissance des faits qui donnent lieu à une poursuite, mais au plus tard sept ans après la date de la perpétration pour poursuivre. Pendant un scrutin, le commissaire peut demander une injonction ou conclure avec des individus des accords assurant le respect de la Loi. Il peut intervenir, par exemple, si un candidat, un parti, un comité référendaire ou un tiers dépasse son plafond de dépenses ou omet de présenter son rapport de dépenses et ses reçus dans les délais prescrits.

Le commissaire lui-même décide s'il y a lieu d'intenter une poursuite. Les poursuites suivent la filière normale du système judiciaire canadien, sans l'intervention du procureur général, ce qui préserve le caractère non partisan du processus électoral. L'actuel commissaire aux élections fédérales est Raymond Landry.

L'arbitre en matière de radiodiffusion répartit le temps d'antenne payant et gratuit qui est accordé aux partis politiques lors d'une élection générale et aux comités référendaires lors d'un référendum, selon une formule énoncée dans la Loi. Il est aussi chargé de trancher les conflits entre les partis politiques et les radiodiffuseurs pendant une élection générale. L'arbitre en matière de radiodiffusion est actuellement Peter Grant.

Élections Canada

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Le Bureau qui permet au directeur général des élections d'exercer son mandat dispose normalement d'un groupe d'employés travaillant à Ottawa. Lors d'une élection générale ou d'un référendum, les directeurs du scrutin emploient plus de 160 000 personnes au pays. Dans chaque circonscription, le directeur du scrutin administre le processus qui vise à élire un député.

Pour accomplir toutes les tâches administratives liées à la préparation et à la conduite des scrutins, Élections Canada a constitué une structure comprenant huit directions.

Le directeur général des élections est assisté de la sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique, qui est responsable des directions suivantes : Services juridiques, Planification générale et Services exécutifs, Recherche nationale et internationale et Élaboration de politiques. En outre, elle est responsable des services internationaux de l'organisme.

Services juridiques

Donne au directeur général des élections et à son personnel des conseils juridiques sur la Loi électorale du Canada, la Loi référendaire, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et d'autres lois connexes. Fait la liaison entre Élections Canada et le commissaire aux élections fédérales, qui surveille l'observation des lois administrées par le directeur général des élections. S'occupe de l'aspect juridique des règles de radiodiffusion et assure la liaison entre l'organisme et l'arbitre en matière de radiodiffusion. Donne des conseils sur les réformes législatives, enregistre les partis politiques, les comités référendaires et les tiers et s'occupe des questions relatives à la protection des renseignements personnels.

Planification générale et Services exécutifs

Coordonne la mise au point des plans de préparation électorale pour l'ensemble de l'organisme. Dirige les activités régulières de collecte d'information et d'analyse de l'environnement grâce auxquelles l'organisme peut planifier et suivre les scrutins et d'autres grands projets. Aide l'organisme à définir des stratégies à long terme pour s'adapter aux nouvelles tendances et préoccupations nationales. Coordonne les relations de l'organisme avec le gouvernement, les administrations électorales des provinces et l'entreprise privée.

Recherche nationale et internationale et Élaboration de politiques

Assume la responsabilité principale du programme de recherche de l'organisme ainsi que des partenariats et des liens avec le milieu universitaire, les établissements de recherche, les organismes nationaux et provinciaux intéressés aux questions électorales et divers organismes internationaux. Parraine la recherche externe, mène des travaux de recherche à l'interne et élabore des plans à court et moyen terme concernant les questions liées au mandat de l'organisme, notamment pour aider le directeur général des élections dans sa tâche de recommander des changements destinés à renforcer le fonctionnement de la Loi électorale du Canada. Soutient le Comité consultatif des partis politiques et gère le centre de référence d'Élections Canada.

La sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique est également la registraire des partis politiques et est responsable des services internationaux de l'organisme, qui comportent divers programmes multilatéraux et bilatéraux de soutien professionnel et technique aux pays en voie d'établir des institutions démocratiques. L'organisme envoie des experts électoraux à l'étranger pour honorer les engagements du Canada en matière de démocratisation dans le monde.

Les autres directions d'Élections Canada sont les suivantes :

Opérations

Prépare et conduit tous les scrutins. Élabore les procédures, guides, formulaires et outils qui facilitent l'inscription des électeurs et le vote ainsi que la gestion du processus électoral. Veille à l'impression de toute la documentation pertinente, de même qu'à son assemblage et à son expédition dans chacune des circonscriptions fédérales dès le déclenchement d'un scrutin. Administre les Règles électorales spéciales et les programmes d'accessibilité afin que toutes les personnes ayant le droit de vote puissent effectivement l'exercer. Élabore et gère les programmes de formation à l'intention des directeurs du scrutin, qui sont nommés par le gouverneur en conseil, et assure en grande partie la liaison entre les directeurs du scrutin et l'organisme. Guide et assiste les directeurs du scrutin dans l'exercice de leurs multiples fonctions, qui font appel à un large éventail de techniques modernes de gestion comme la planification financière, la bureautique, la gestion du personnel, la négociation de contrats et les relations publiques.

Financement des élections et Services intégrés

S'occupe des activités d'Élections Canada en matière de finances, de vérification et de mesure du rendement. Vérifie et publie, sous forme sommaire, les rapports financiers annuels des partis enregistrés et des associations de circonscription enregistrées, les rapports de campagne des candidats, des partis, des tiers et des candidats à la direction et candidats à l'investiture des partis enregistrés, ainsi que les rapports financiers des comités référendaires enregistrés. Examine les rapports de dépenses électorales pour s'assurer qu'ils sont conformes à la Loi. Gère les finances internes d'Élections Canada : planification financière, élaboration de politiques et de systèmes financiers, établissement des coûts, budgétisation, vérification interne et comptabilité, y compris la rémunération du personnel électoral, l'évaluation du rendement et l'établissement des rapports de l'organisme.

Gère toutes les activités concernant les ressources humaines, la dotation, la paye et les avantages sociaux, les langues officielles, la formation et le perfectionnement du personnel, les relations de travail, l'équité en emploi, l'aide aux employés et les programmes de reconnaissance. Gère les documents et le courrier, les installations, le matériel, les contrats, les achats, la sécurité, les activités liées à la santé et à la sécurité au travail, le contrôle de l'inventaire et l'approvisionnement en biens et services nécessaires à un scrutin. Fournit un soutien administratif à Élections Canada et aux commissions de délimitation des circonscriptions.

Communications

Renseigne les citoyens canadiens, au pays et à l'étranger, sur leur droit de vote et sur la façon de l'exercer, par des activités de publicité, d'éducation, de relations publiques et de relations avec les médias. Répond aux demandes de renseignements pendant et entre les scrutins. Produit et distribue les publications de l'organisme, y compris les rapports officiels, des documents d'information et des trousses d'éducation en formats imprimé et électronique. Diffuse sur un site Web des renseignements détaillés sur le processus électoral, l'inscription des électeurs, les rapports financiers des partis politiques, des candidats et des tiers, ainsi que les résultats électoraux en temps réel le soir d'élection. Le site Web comporte également un module destiné aux jeunes Canadiens. Entretient des relations avec les groupes de personnes ayant des besoins spéciaux afin de préparer et diffuser l'information appropriée sur des supports de substitution pour faciliter la participation aux scrutins.

Registre et Géographie

Dirige les opérations liées au Registre national des électeurs et à la géographie électorale. Responsable de tous les partenariats électoraux liés au registre et à la géographie. Tient à jour le registre à partir de données de sources fédérales et provinciales/territoriales ainsi que des renseignements fournis par les électeurs pendant et entre les scrutins. Coordonne les efforts de l'organisme en vue d'élaborer de nouvelles méthodes d'inscription. Produit chaque année des listes électorales actualisées à l'intention des députés et des partis enregistrés. Transmet les données requises pour la production des listes électorales des provinces, territoires, municipalités et commissions scolaires visés par des accords. Planifie, élabore et tient à jour un système d'information à référence spatiale et de géolocalisation afin de produire des cartes électorales ainsi qu'une variété de documents liés aux adresses, en formats imprimé et électronique.

Technologie informatique

Responsable des politiques et procédures liées aux activités et à l'infrastructure de technologie informatique. Assure la planification, l'acquisition, la mise en œuvre, la gestion et le soutien des réseaux électroniques, du matériel informatique, des logiciels et des systèmes Internet utilisés par Élections Canada et les directeurs du scrutin. Le Bureau d'aide d'Élections Canada offre un soutien en TI aux utilisateurs des réseaux et des systèmes.

Sensibilisation des jeunes

Élections Canada s'efforce de garantir la participation pleine et juste de tous les Canadiens à un processus électoral équitable. L'organisme prend notamment des mesures pour contrer la baisse de la participation électorale – en particulier chez les jeunes. Il renseigne ainsi les jeunes Canadiens sur le processus électoral au moyen d'activités d'information et d'éducation publiques, dont un nouveau programme d'éducation électorale destiné aux élèves de 16 à 18 ans et une campagne de publicité particulièrement sensible aux besoins des jeunes. L'organisme sensibilise aussi le public à l'importance du vote en se faisant des alliés chez les leaders d'opinion, y compris les dirigeants étudiants et d'autres représentants des jeunes. Par ailleurs, il s'emploie à améliorer le processus électoral de manière à le rendre aussi accessible que possible aux jeunes. À la prochaine élection, il y aura plus de bureaux de scrutin situés dans des endroits qui leur conviennent, plus d'information sur le vote postal et le vote par anticipation, et plus d'opérations spéciales d'inscription dans les résidences et les quartiers étudiants.